Résidence secondaire Suisse

EGID 101163549, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 101163549, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2004). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4652004présumé ancien droit
2rez4682004présumé ancien droit
3rez3412004présumé ancien droit
4rez3502004présumé ancien droit
5rez3412004présumé ancien droit
61e3352004présumé ancien droit
71e4422004présumé ancien droit
81e4422004présumé ancien droit
91e4422004présumé ancien droit
101e4422004présumé ancien droit
111e3352004présumé ancien droit
122e3352004présumé ancien droit
132e4572004présumé ancien droit
142e4732004présumé ancien droit
152e2172004présumé ancien droit
162e3352004présumé ancien droit
172e4422004présumé ancien droit
182e4422004présumé ancien droit
193e3352004présumé ancien droit
203e4582004présumé ancien droit
213e4532004présumé ancien droit
223e3352004présumé ancien droit

Parcelle : CH195202653015 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?