Résidence secondaire Suisse

EGID 101163588, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 101163588, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2005). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez4932005présumé ancien droit
3rez3682005présumé ancien droit
6rez4932005présumé ancien droit
41e4932005présumé ancien droit
51e4932005présumé ancien droit
71e3682005présumé ancien droit
82e4932005présumé ancien droit
92e4932005présumé ancien droit
102e4682005présumé ancien droit
113e51322005présumé ancien droit
123e51322005présumé ancien droit
11e s.-sol5682005présumé ancien droit

Parcelle : CH250252013039 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?