Résidence secondaire Suisse

Route de Bas-Vièze 69, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Bas-Vièze 69, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2004). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31002004présumé ancien droit
2rez31002004présumé ancien droit
3rez31002004présumé ancien droit
4rez31002004présumé ancien droit
5rez31002004présumé ancien droit
6rez31002004présumé ancien droit
71e31002004présumé ancien droit
81e31002004présumé ancien droit
91e31002004présumé ancien droit
101e31002004présumé ancien droit
112e31002004présumé ancien droit
122e31002004présumé ancien droit
132e31002004présumé ancien droit
142e31002004présumé ancien droit

Parcelle : CH113037521625 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?