Résidence secondaire Suisse

Chemin des Moilles 1, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Moilles 1, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2006). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez41122006présumé ancien droit
3rez3802006présumé ancien droit
41e4962006présumé ancien droit
51e4802006présumé ancien droit
62e41062006présumé ancien droit
73e51562006présumé ancien droit
11e s.-sol41052006présumé ancien droit

Parcelle : CH752852303050 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?