Résidence secondaire Suisse

Chemin des Mélèzes 36, Hérémence : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Mélèzes 36, 1987 Hérémence — commune de Hérémence : résidences secondaires 60,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2401999présumé ancien droit
2rez2401999présumé ancien droit
31e2351999présumé ancien droit
41e2351999présumé ancien droit
51e2351999présumé ancien droit
61e2351999présumé ancien droit
72e3601999présumé ancien droit
82e3601999présumé ancien droit
92e3601999présumé ancien droit
102e3601999présumé ancien droit

Parcelle : CH267952300350 sur egrid.ch · Commune de Hérémence

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?