Résidence secondaire Suisse

Rue Clos-d'Avau 3, Cheyres : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Clos-d'Avau 3, 1468 Cheyres — commune de Cheyres-Châbles : résidences secondaires 22,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4801999présumé ancien droit
2rez3601999présumé ancien droit
3rez2401999présumé ancien droit
41e4801999présumé ancien droit
51e3601999présumé ancien droit
61e2401999présumé ancien droit
72e4801999présumé ancien droit
82e3601999présumé ancien droit
92e2401999présumé ancien droit
103e2551999présumé ancien droit
113e2551999présumé ancien droit

Parcelle : CH685710947572 sur egrid.ch · Commune de Cheyres-Châbles

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?