Résidence secondaire Suisse

Rue du Centre 25, Charmey (Gruyère) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Centre 25, 1637 Charmey (Gruyère) — commune de Val-de-Charmey : résidences secondaires 31,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e4901999présumé ancien droit
21e3771999présumé ancien droit
31e3771999présumé ancien droit
41e3771999présumé ancien droit
51e3771999présumé ancien droit
62e4901999présumé ancien droit
72e3771999présumé ancien droit
82e3771999présumé ancien droit
92e2601999présumé ancien droit
102e2601999présumé ancien droit
112e3771999présumé ancien droit
122e1351999présumé ancien droit
133e4901999présumé ancien droit
143e3771999présumé ancien droit
153e3771999présumé ancien droit
163e2601999présumé ancien droit
173e2601999présumé ancien droit
183e3771999présumé ancien droit
193e1351999présumé ancien droit

Parcelle : CH719455109911 sur egrid.ch · Commune de Val-de-Charmey

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?