Résidence secondaire Suisse

Telmoos 22, Plaffeien : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Telmoos 22, 1716 Plaffeien — commune de Plaffeien : résidences secondaires 20,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41001999présumé ancien droit
2rez3801999présumé ancien droit
3rez41001999présumé ancien droit
41e41001999présumé ancien droit
51e3801999présumé ancien droit
61e41001999présumé ancien droit
72e41001999présumé ancien droit
82e3801999présumé ancien droit
92e41001999présumé ancien droit
103e41001999présumé ancien droit
113e3801999présumé ancien droit
123e41001999présumé ancien droit
134e1601999présumé ancien droit
144e1601999présumé ancien droit

Parcelle : CH867285017544 sur egrid.ch · Commune de Plaffeien

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?