Résidence secondaire Suisse

Schwarzseestrasse 212, Schwarzsee : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Schwarzseestrasse 212, 1716 Schwarzsee — commune de Plaffeien : résidences secondaires 20,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez31001999présumé ancien droit
21e3751999présumé ancien droit
31e3981999présumé ancien droit
91e31131999présumé ancien droit
42e31001999présumé ancien droit
52e51781999présumé ancien droit
13e2471999présumé ancien droit
71e s.-sol1501999présumé ancien droit
81e s.-sol1501999présumé ancien droit

Parcelle : CH109294801072 sur egrid.ch · Commune de Plaffeien

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?