Résidence secondaire Suisse

Schwarzseestrasse 201, Schwarzsee : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Schwarzseestrasse 201, 1716 Schwarzsee — commune de Plaffeien : résidences secondaires 20,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
9rez2662014restriction d'usage probable
41e3821999présumé ancien droit
51e2471999présumé ancien droit
61e2481999présumé ancien droit
72e3831999présumé ancien droit
82e4961999présumé ancien droit
13e3831999présumé ancien droit
23e3961999présumé ancien droit
34e41201999présumé ancien droit

Parcelle : CH931076940157 sur egrid.ch · Commune de Plaffeien

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?