Résidence secondaire Suisse

Place du Marché 4, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Place du Marché 4, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 29 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2000). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13e31182000présumé ancien droit
23e2692000présumé ancien droit
33e2832000présumé ancien droit
43e2832000présumé ancien droit
53e31422000présumé ancien droit
63e41392000présumé ancien droit
73e2612000présumé ancien droit
83e41182000présumé ancien droit
93e31052000présumé ancien droit
104e3932000présumé ancien droit
114e41182000présumé ancien droit
124e31052000présumé ancien droit
134e41922000présumé ancien droit
144e41922000présumé ancien droit
154e31052000présumé ancien droit
164e31062000présumé ancien droit
174e52102000présumé ancien droit
185e3962000présumé ancien droit
195e72322000présumé ancien droit
205e3932000présumé ancien droit
215e3932000présumé ancien droit
225e41912000présumé ancien droit
235e31052000présumé ancien droit
245e31062000présumé ancien droit
255e51952000présumé ancien droit
266e103852000présumé ancien droit
276e51572000présumé ancien droit
286e51572000présumé ancien droit
296e41662000présumé ancien droit

Parcelle : CH114582838523 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?