Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Fragnière 19, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Fragnière 19, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2002). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2502006présumé ancien droit
2rez2362006présumé ancien droit
3rez4962006présumé ancien droit
41e3802006présumé ancien droit
51e2362006présumé ancien droit
61e3802006présumé ancien droit
72e3802006présumé ancien droit
82e2362006présumé ancien droit
92e3802006présumé ancien droit
103e3802006présumé ancien droit
113e2362006présumé ancien droit
123e3802006présumé ancien droit
134e4802006présumé ancien droit
144e2362006présumé ancien droit
154e4802006présumé ancien droit
165e4902006présumé ancien droit
175e4902006présumé ancien droit
185e41172002présumé ancien droit

Parcelle : CH866752309380 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?