Résidence secondaire Suisse

Route du Col de la Croix 1, Les Diablerets : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Col de la Croix 1, 1865 Les Diablerets — commune de Ormont-Dessus : résidences secondaires 67,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 33 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2003). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4852003présumé ancien droit
2rez2452003présumé ancien droit
3rez3652003présumé ancien droit
4rez2442003présumé ancien droit
5rez2462003présumé ancien droit
6rez3592003présumé ancien droit
7rez2442003présumé ancien droit
8rez3642003présumé ancien droit
9rez3722003présumé ancien droit
101e3652003présumé ancien droit
111e2442003présumé ancien droit
121e2452003présumé ancien droit
131e3632003présumé ancien droit
141e2432003présumé ancien droit
151e2432003présumé ancien droit
161e3572003présumé ancien droit
171e3572003présumé ancien droit
181e1262003présumé ancien droit
191e3622003présumé ancien droit
201e3692003présumé ancien droit
212e3642003présumé ancien droit
222e2442003présumé ancien droit
232e2452003présumé ancien droit
242e3622003présumé ancien droit
252e1262003présumé ancien droit
262e3622003présumé ancien droit
272e3692003présumé ancien droit
283e3642003présumé ancien droit
293e2442003présumé ancien droit
303e2452003présumé ancien droit
313e3622003présumé ancien droit
323e3882003présumé ancien droit
333e2692003présumé ancien droit

Parcelle : CH274596458375 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessus

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?