Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 130, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 130, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2004). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e52932004présumé ancien droit
21e52682004présumé ancien droit
32e62932004présumé ancien droit
42e62942004présumé ancien droit
53e63022004présumé ancien droit
63e62652004présumé ancien droit
74e52962004présumé ancien droit
84e52712004présumé ancien droit
95e62942004présumé ancien droit
105e62942004présumé ancien droit
116e63022004présumé ancien droit
126e52652004présumé ancien droit
137e93992004présumé ancien droit

Parcelle : CH881883458552 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?