Résidence secondaire Suisse

EGID 190082675, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190082675, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2005). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41002005présumé ancien droit
2rez2502005présumé ancien droit
3rez2502005présumé ancien droit
4rez3702005présumé ancien droit
51e41002005présumé ancien droit
61e2502005présumé ancien droit
71e2502005présumé ancien droit
81e3702005présumé ancien droit
92e41002005présumé ancien droit
102e2502005présumé ancien droit
112e2502005présumé ancien droit
122e3702005présumé ancien droit
133e41202005présumé ancien droit
143e2502005présumé ancien droit
153e2502005présumé ancien droit
163e3902005présumé ancien droit
174e41502005présumé ancien droit

Parcelle : CH143052240731 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?