Résidence secondaire Suisse

EGID 190084008, Zermatt : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190084008, Zermatt — commune de Zermatt : résidences secondaires 51,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2006). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1202006présumé ancien droit
21e2502006présumé ancien droit
31e1202006présumé ancien droit
41e3802006présumé ancien droit
52e3802006présumé ancien droit
62e3802006présumé ancien droit
73e2502006présumé ancien droit
83e1202006présumé ancien droit
93e3802006présumé ancien droit
104e3802006présumé ancien droit
114e2502006présumé ancien droit

Parcelle : CH462152309402 sur egrid.ch · Commune de Zermatt

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?