Résidence secondaire Suisse

EGID 190086660, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190086660, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2005). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3802005présumé ancien droit
2rez2582005présumé ancien droit
3rez2552005présumé ancien droit
4rez4902005présumé ancien droit
51e4902005présumé ancien droit
61e2552005présumé ancien droit
71e2552005présumé ancien droit
81e4902005présumé ancien droit
92e4902005présumé ancien droit
102e2552005présumé ancien droit
112e2552005présumé ancien droit
122e4902005présumé ancien droit
133e41502005présumé ancien droit
143e2652005présumé ancien droit
153e41122005présumé ancien droit

Parcelle : CH473084235235 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?