Résidence secondaire Suisse

EGID 190086721, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190086721, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2005). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3832005présumé ancien droit
2rez2602005présumé ancien droit
3rez3832005présumé ancien droit
41e3832005présumé ancien droit
51e2602005présumé ancien droit
61e3832005présumé ancien droit
72e3952005présumé ancien droit
82e31452005présumé ancien droit
92e3952005présumé ancien droit

Parcelle : CH473099235294 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?