Résidence secondaire Suisse

Route des Chenolettes 30, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Chenolettes 30, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2005). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1362005présumé ancien droit
2rez3802005présumé ancien droit
3rez3902005présumé ancien droit
4rez41132005présumé ancien droit
7rez3902005présumé ancien droit
51e1352005présumé ancien droit
61e3842005présumé ancien droit
81e41162005présumé ancien droit
92e41192005présumé ancien droit
102e41282005présumé ancien droit
112e51382005présumé ancien droit
122e1352005présumé ancien droit

Parcelle : CH574584908343 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?