Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 47, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 47, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 21 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2001). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41382001présumé ancien droit
21e31302001présumé ancien droit
121e31302001présumé ancien droit
131e41382001présumé ancien droit
32e41382001présumé ancien droit
42e31302001présumé ancien droit
142e31302001présumé ancien droit
152e41382001présumé ancien droit
53e41382001présumé ancien droit
63e31302001présumé ancien droit
163e31302001présumé ancien droit
173e41382001présumé ancien droit
74e41382001présumé ancien droit
84e31302001présumé ancien droit
184e31302001présumé ancien droit
194e41382001présumé ancien droit
95e61762001présumé ancien droit
105e51412001présumé ancien droit
115e61772001présumé ancien droit
205e61772001présumé ancien droit
215e51432001présumé ancien droit

Parcelle : CH708645158311 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?