Résidence secondaire Suisse

Route de Nendaz 376, Basse-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Nendaz 376, 1996 Basse-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2008). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez3972008présumé ancien droit
17rez51472008présumé ancien droit
22rez3922008présumé ancien droit
181e4782008présumé ancien droit
211e4782008présumé ancien droit
141e s.-sol3922008présumé ancien droit
151e s.-sol3892008présumé ancien droit
161e s.-sol2492008présumé ancien droit
62e s.-sol2622008présumé ancien droit
72e s.-sol2602008présumé ancien droit
82e s.-sol3772008présumé ancien droit
92e s.-sol2612008présumé ancien droit
102e s.-sol3772008présumé ancien droit
122e s.-sol2542008présumé ancien droit
202e s.-sol2482008présumé ancien droit
13e s.-sol2612008présumé ancien droit
23e s.-sol3762008présumé ancien droit
33e s.-sol2512008présumé ancien droit
43e s.-sol2622008présumé ancien droit
53e s.-sol3762008présumé ancien droit

Parcelle : CH406730165213 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?