Résidence secondaire Suisse

EGID 190102458, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190102458, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2000). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3802010présumé ancien droit
2rez2442010présumé ancien droit
3rez3602010présumé ancien droit
41e3802010présumé ancien droit
51e2442010présumé ancien droit
61e3602010présumé ancien droit
72e41102010présumé ancien droit
82e2402010présumé ancien droit
92e4902010présumé ancien droit
103e3752010présumé ancien droit
111e s.-sol2492010présumé ancien droit
141e s.-sol31572025restriction d'usage probable

Parcelle : CH795224843041 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?