Résidence secondaire Suisse

Route de la Télécabine 46, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Télécabine 46, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2006). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31062006présumé ancien droit
2rez52002006présumé ancien droit
31e41232006présumé ancien droit
41e51642006présumé ancien droit
52e41202006présumé ancien droit
62e52002006présumé ancien droit
73e41202006présumé ancien droit
83e52002006présumé ancien droit
94e41202006présumé ancien droit
105e41652006présumé ancien droit
125e42002006présumé ancien droit
136e51502006présumé ancien droit
146e62002006présumé ancien droit

Parcelle : CH535267300606 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?