Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Laiterie 3, Vollèges : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Laiterie 3, 1941 Vollèges — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2006). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1502006présumé ancien droit
2rez1502006présumé ancien droit
3rez4702006présumé ancien droit
41e3602006présumé ancien droit
51e3602006présumé ancien droit
61e3602006présumé ancien droit
72e4802006présumé ancien droit
82e5802006présumé ancien droit
93e4802006présumé ancien droit
103e4802006présumé ancien droit

Parcelle : CH482852302115 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?