Résidence secondaire Suisse

EGID 190155970, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190155970, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3902007présumé ancien droit
2rez3902007présumé ancien droit
3rez3902007présumé ancien droit
4rez3832007présumé ancien droit
5rez3912007présumé ancien droit
61e3902007présumé ancien droit
71e3902007présumé ancien droit
81e3902007présumé ancien droit
91e2522007présumé ancien droit
101e2612007présumé ancien droit
111e2602007présumé ancien droit

Parcelle : CH168552302990 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?