Résidence secondaire Suisse

EGID 190156146, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190156146, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2552007présumé ancien droit
2rez2472007présumé ancien droit
3rez2462007présumé ancien droit
4rez2552007présumé ancien droit
51e3782007présumé ancien droit
61e2482007présumé ancien droit
71e41002007présumé ancien droit
81e3732007présumé ancien droit
92e1302007présumé ancien droit
102e2472007présumé ancien droit
112e3812007présumé ancien droit
123e41252007présumé ancien droit
133e3822007présumé ancien droit
143e51712007présumé ancien droit

Parcelle : CH143052852821 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?