Résidence secondaire Suisse

Route de Champoussin 11, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Champoussin 11, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e51202007présumé ancien droit
22e4982007présumé ancien droit
32e3892007présumé ancien droit
43e4982007présumé ancien droit
53e3892007présumé ancien droit
64e4982007présumé ancien droit
74e4982007présumé ancien droit

Parcelle : CH843052394006 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?