Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Vièze 3, Val-d'Illiez : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Vièze 3, 1873 Val-d'Illiez — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4982007présumé ancien droit
2rez1292007présumé ancien droit
3rez2532007présumé ancien droit
41e4982007présumé ancien droit
51e1292007présumé ancien droit
61e2532007présumé ancien droit
72e4982007présumé ancien droit
82e1292007présumé ancien droit
92e2532007présumé ancien droit
103e4982007présumé ancien droit
113e1292007présumé ancien droit
123e2532007présumé ancien droit
134e2582007présumé ancien droit
144e1282007présumé ancien droit
154e2532007présumé ancien droit

Parcelle : CH343052395960 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?