Résidence secondaire Suisse

Route des Crosets 53, Les Crosets : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Crosets 53, 1873 Les Crosets — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1980). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11rez4881999présumé ancien droit
12rez3681999présumé ancien droit
17rez2351999présumé ancien droit
131e41201999présumé ancien droit
141e3801999présumé ancien droit
161e51351999présumé ancien droit
181e1201999présumé ancien droit
191e72171999présumé ancien droit
81e s.-sol3781999présumé ancien droit
91e s.-sol2501999présumé ancien droit
101e s.-sol51801999présumé ancien droit
201e s.-sol31201999présumé ancien droit
52e s.-sol41201999présumé ancien droit
62e s.-sol3801999présumé ancien droit
72e s.-sol3991999présumé ancien droit
13e s.-sol2581999présumé ancien droit
23e s.-sol2501999présumé ancien droit
33e s.-sol2551999présumé ancien droit
43e s.-sol2501999présumé ancien droit
153e s.-sol3881999présumé ancien droit

Parcelle : CH484652303993 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?