Résidence secondaire Suisse

Route des Ecluses 91, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Ecluses 91, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2008). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4922008présumé ancien droit
2rez3702008présumé ancien droit
31e61402008présumé ancien droit
41e51302008présumé ancien droit
62e51222008présumé ancien droit
82e41102008présumé ancien droit
93e72102008présumé ancien droit
103e41102008présumé ancien droit
114e51252008présumé ancien droit
124e51602008présumé ancien droit

Parcelle : CH326717523013 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?