Résidence secondaire Suisse

EGID 190181797, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190181797, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2009). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4772009présumé ancien droit
2rez2622009présumé ancien droit
3rez3842009présumé ancien droit
41e41152009présumé ancien droit
51e2482009présumé ancien droit
61e3842009présumé ancien droit
72e41152009présumé ancien droit
82e2482009présumé ancien droit
92e3842009présumé ancien droit
103e41152009présumé ancien droit
113e2482009présumé ancien droit
123e3842009présumé ancien droit
134e41302009présumé ancien droit

Parcelle : CH822432523093 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?