Résidence secondaire Suisse

Route de Magrappé 57, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Magrappé 57, 1993 Veysonnaz — commune de Veysonnaz : résidences secondaires 68,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2010). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3742010présumé ancien droit
2rez3842010présumé ancien droit
31e3742010présumé ancien droit
41e3742010présumé ancien droit
52e3742010présumé ancien droit
62e3742010présumé ancien droit
72e3842010présumé ancien droit
83e3742010présumé ancien droit
93e3742010présumé ancien droit
104e4922010présumé ancien droit
114e4902010présumé ancien droit
125e51242010présumé ancien droit

Parcelle : CH995222953055 sur egrid.ch · Commune de Veysonnaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?