Résidence secondaire Suisse

EGID 190188252, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190188252, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1991). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3641999présumé ancien droit
2rez3731999présumé ancien droit
3rez1321999présumé ancien droit
4rez1321999présumé ancien droit
5rez2501999présumé ancien droit
6rez3641999présumé ancien droit
7rez2501999présumé ancien droit
81e3731999présumé ancien droit
91e1271999présumé ancien droit
101e2501999présumé ancien droit
111e2501999présumé ancien droit
122e3771999présumé ancien droit
132e3771999présumé ancien droit
142e1321999présumé ancien droit
152e1321999présumé ancien droit
162e1271999présumé ancien droit
172e2671999présumé ancien droit
182e1321999présumé ancien droit
192e2561999présumé ancien droit
202e1321999présumé ancien droit
213e3761999présumé ancien droit
223e3841999présumé ancien droit

Parcelle : CH373084985238 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?