Résidence secondaire Suisse

EGID 190198316, Saillon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190198316, Saillon — commune de Saillon : résidences secondaires 24,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2008). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2502008présumé ancien droit
2rez4802008présumé ancien droit
13rez3802008présumé ancien droit
14rez2502008présumé ancien droit
15rez4972008présumé ancien droit
41e4972008présumé ancien droit
51e1252008présumé ancien droit
61e3802008présumé ancien droit
171e1252008présumé ancien droit
181e3802008présumé ancien droit
72e3802008présumé ancien droit
82e1252008présumé ancien droit
92e4972008présumé ancien droit
122e1252008présumé ancien droit
162e3802008présumé ancien droit
33e4972008présumé ancien droit
103e4972008présumé ancien droit
113e4972008présumé ancien droit

Parcelle : CH195218513010 sur egrid.ch · Commune de Saillon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?