Résidence secondaire Suisse

Chemin des Vernes 5a, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Vernes 5a, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1970). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
16rez1301999présumé ancien droit
17rez51202017restriction d'usage probable
11e1301999présumé ancien droit
21e1301999présumé ancien droit
31e1251999présumé ancien droit
41e1251999présumé ancien droit
51e1301999présumé ancien droit
61e3951999présumé ancien droit
72e41101999présumé ancien droit
82e2501999présumé ancien droit
92e41101999présumé ancien droit
103e41101999présumé ancien droit
113e41101999présumé ancien droit
133e41101999présumé ancien droit
124e61601999présumé ancien droit
145e51301999présumé ancien droit
155e51301999présumé ancien droit

Parcelle : CH923799523075 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?