Résidence secondaire Suisse

Route de Bas-Vièze 55a, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Bas-Vièze 55a, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2006). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41232006présumé ancien droit
2rez31032006présumé ancien droit
3rez41232006présumé ancien droit
41e41232006présumé ancien droit
51e31032006présumé ancien droit
61e41232006présumé ancien droit
72e41232006présumé ancien droit
82e31032006présumé ancien droit
92e41232006présumé ancien droit
103e61632006présumé ancien droit

Parcelle : CH613048520558 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?