Résidence secondaire Suisse

Route de Bas-Vièze 20, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Bas-Vièze 20, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2006). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3542006présumé ancien droit
21e2282006présumé ancien droit
31e3542006présumé ancien droit
42e3542006présumé ancien droit
52e2282006présumé ancien droit
62e3542006présumé ancien droit
73e51002006présumé ancien droit
83e51002006présumé ancien droit

Parcelle : CH235229304721 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?