Résidence secondaire Suisse

Route de Chésery 1, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Chésery 1, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2006). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3822006présumé ancien droit
3rez3752006présumé ancien droit
4rez3752006présumé ancien droit
5rez3782006présumé ancien droit
71e3732006présumé ancien droit
81e3772006présumé ancien droit
91e41032006présumé ancien droit
102e51222006présumé ancien droit
112e51552006présumé ancien droit
122e1472011présumé ancien droit
11e s.-sol4942006présumé ancien droit

Parcelle : CH543052111424 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?