Résidence secondaire Suisse

Chemin du Borgeat 12, Cerniat FR : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Borgeat 12, 1654 Cerniat FR — commune de Val-de-Charmey : résidences secondaires 31,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Année 2012 ou inconnue : c'est la date du permis de construire qui décide (définitif avant ou après le 11 mars 2012).

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez4952012à vérifier : date du permis
3rez3752012à vérifier : date du permis
41e4952012à vérifier : date du permis
51e3752012à vérifier : date du permis
62e4952012à vérifier : date du permis
72e3752012à vérifier : date du permis
11e s.-sol2502012à vérifier : date du permis

Parcelle : CH958110779482 sur egrid.ch · Commune de Val-de-Charmey

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?