Résidence secondaire Suisse

Chemin du Hameau 3, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Hameau 3, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1987). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3641999présumé ancien droit
2rez1311999présumé ancien droit
31e3681999présumé ancien droit
41e2481999présumé ancien droit
51e2471999présumé ancien droit
61e3581999présumé ancien droit
72e3681999présumé ancien droit
82e2481999présumé ancien droit
92e2471999présumé ancien droit
102e3581999présumé ancien droit
123e2481999présumé ancien droit
133e2471999présumé ancien droit
143e3581999présumé ancien droit
153e3721999présumé ancien droit

Parcelle : CH358152283022 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?