Résidence secondaire Suisse

EGID 190210262, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190210262, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2010). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41052010présumé ancien droit
2rez41052010présumé ancien droit
31e41132010présumé ancien droit
41e3802010présumé ancien droit
51e41132010présumé ancien droit
62e41132010présumé ancien droit
72e3802010présumé ancien droit
82e41132010présumé ancien droit
93e41132010présumé ancien droit
103e3802010présumé ancien droit
113e41132010présumé ancien droit
124e41132010présumé ancien droit
134e31132010présumé ancien droit
144e41132010présumé ancien droit

Parcelle : CH913029522411 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?