Résidence secondaire Suisse

EGID 190210263, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190210263, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez51222013restriction d'usage probable
2rez3862013restriction d'usage probable
31e41142013restriction d'usage probable
41e3812013restriction d'usage probable
51e3902013restriction d'usage probable
171e1242013restriction d'usage probable
62e3942013restriction d'usage probable
72e2622013restriction d'usage probable
82e3902013restriction d'usage probable
182e2392013restriction d'usage probable
192e1252013restriction d'usage probable
93e41142013restriction d'usage probable
103e2642013restriction d'usage probable
113e3902013restriction d'usage probable
123e2532013restriction d'usage probable
134e3832013restriction d'usage probable
144e3812013restriction d'usage probable
154e3902013restriction d'usage probable
164e2402013restriction d'usage probable
204e1312013restriction d'usage probable

Parcelle : CH135224305790 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?