Résidence secondaire Suisse

EGID 190281948, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190281948, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2009). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3802009présumé ancien droit
2rez2592009présumé ancien droit
3rez3802009présumé ancien droit
41e3802009présumé ancien droit
51e2592009présumé ancien droit
61e3802009présumé ancien droit
72e3802009présumé ancien droit
82e2592009présumé ancien droit
92e3802009présumé ancien droit
103e3902009présumé ancien droit
113e41352009présumé ancien droit
123e31002009présumé ancien droit

Parcelle : CH213061528693 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?