Résidence secondaire Suisse

EGID 190294928, Grächen : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190294928, Grächen — commune de Grächen : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2008). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
12rez4902008présumé ancien droit
13rez3752008présumé ancien droit
81e5902008présumé ancien droit
91e3702008présumé ancien droit
52e4902008présumé ancien droit
62e3702008présumé ancien droit
23e4902008présumé ancien droit
33e2602008présumé ancien droit
43e3802008présumé ancien droit
14e4902008présumé ancien droit
111e s.-sol3802008présumé ancien droit

Parcelle : CH654552363092 sur egrid.ch · Commune de Grächen

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?