Résidence secondaire Suisse

Chemin de Pra Michaud 46a, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Pra Michaud 46a, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1998). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3501999présumé ancien droit
2rez3501999présumé ancien droit
3rez2301999présumé ancien droit
4rez4701999présumé ancien droit
51e3501999présumé ancien droit
61e3501999présumé ancien droit
71e2301999présumé ancien droit
81e51301999présumé ancien droit
92e3501999présumé ancien droit
102e3501999présumé ancien droit
112e2501999présumé ancien droit
122e51301999présumé ancien droit
133e3501999présumé ancien droit
143e3501999présumé ancien droit

Parcelle : CH923794523023 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?