Résidence secondaire Suisse

Route de la Bouillette 1, Lens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Bouillette 1, 1978 Lens — commune de Lens : résidences secondaires 58,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2009). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3902009présumé ancien droit
2rez2602009présumé ancien droit
3rez41202009présumé ancien droit
41e3902009présumé ancien droit
51e3852009présumé ancien droit
61e3902009présumé ancien droit
72e41352009présumé ancien droit
82e31352009présumé ancien droit
93e3952009présumé ancien droit
103e4952009présumé ancien droit

Parcelle : CH313009525771 sur egrid.ch · Commune de Lens

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?