Résidence secondaire Suisse

Rue de Fosseau 8a, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de Fosseau 8a, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Année 2012 ou inconnue : c'est la date du permis de construire qui décide (définitif avant ou après le 11 mars 2012).

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3752012à vérifier : date du permis
4rez41362012à vérifier : date du permis
11e31032012à vérifier : date du permis
31e41062012à vérifier : date du permis
52e41062012à vérifier : date du permis
62e31032012à vérifier : date du permis
73e41032012à vérifier : date du permis
83e31022012à vérifier : date du permis
94e51562012à vérifier : date du permis

Parcelle : CH950252563024 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?