Résidence secondaire Suisse

Rue du Prieuré 9, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Prieuré 9, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2582025restriction d'usage probable
2rez2582025restriction d'usage probable
3rez2592025restriction d'usage probable
4rez3752025restriction d'usage probable
51e2582025restriction d'usage probable
61e3802025restriction d'usage probable
71e2602025restriction d'usage probable
81e3762025restriction d'usage probable
92e2582025restriction d'usage probable
102e3802025restriction d'usage probable
112e2602025restriction d'usage probable
122e3752025restriction d'usage probable

Parcelle : CH635256309282 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?