Résidence secondaire Suisse

Route de la Riva 2, Arbaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Riva 2, 1974 Arbaz — commune de Arbaz : résidences secondaires 39,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Année 2012 ou inconnue : c'est la date du permis de construire qui décide (définitif avant ou après le 11 mars 2012).

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3852012à vérifier : date du permis
2rez3852012à vérifier : date du permis
31e3852012à vérifier : date du permis
41e3852012à vérifier : date du permis
52e41352012à vérifier : date du permis
62e41352012à vérifier : date du permis

Parcelle : CH316677777345 sur egrid.ch · Commune de Arbaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?