Résidence secondaire Suisse

EGID 190587468, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190587468, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2642011présumé ancien droit
2rez2642011présumé ancien droit
31e3902011présumé ancien droit
41e31072011présumé ancien droit
51e31022011présumé ancien droit
61e41282011présumé ancien droit
72e2662011présumé ancien droit
82e41402011présumé ancien droit
92e41272011présumé ancien droit
102e1432011présumé ancien droit

Parcelle : CH469752304437 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?